Habitat coopératif et participatif à Lausanne: deux postulats importants approuvés par le Conseil communal

Deux postulats importants pour le développement de l’habitat coopératif et participatif à Lausanne viennent d’être soumis avec succès au Conseil communal. Approuvés les 17 et 31 janvier 2023 par le législatif, ils concernent la rente des droits de superfice octroyés par la Ville et la politique communale en faveur des coopératives d’habitants. Chacun d’eux devra maintenant faire l’objet d’une étude et d’un rapport de la Municipalité.
L’Association écoquartier (AE) se félicite de l’écho positif rencontré par ces postulats qui, l’un et l’autre, ont été initiés par M. Valéry Beaud, membre de son comité. Retrouvez ci-dessous la présentation de leurs points clés.

« Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés » – postulat approuvé le 17 janvier
La Commune de Lausanne reste généralement propriétaire de ses terrains et les met à disposition d’investisseurs par le biais de droits à bâtir appelés « droits distincts et permanents de superficie » ou DDP. Les DDP octroyés comportent en principe une redevance annuelle de 5% de la valeur du terrain et une durée de 90 ans.
Dans le cadre du développement de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, des exigences supplémentaires sont intégrées aux DDP pour favoriser l’atteinte d’objectifs particuliers. L’expérience montre toutefois que de grandes disparités subsistent dans la qualité écologique et sociale des projets et dans ce qu’ils apportent au quartier et au vivre ensemble. Pour susciter davantage de projets exemplaires et innovants, le postulat propose donc de recourir également à des incitations financières. Des pistes sont évoquées en exemple: abaisser le montant de la rente des DDP en fonction de la qualité des projets, comme le font déjà les villes de Genève ou Zürich, ou agir sur le montant de l’impôt foncier ou sur le prix de vente de l’énergie. Une approche allant en ce sens pourrait notamment s’appliquer aux prochains DDP des écoquartiers des Plaines-du-Loup, des Prés-de-Vidy ou de Malley et sur les éventuels DDP de bâtiments acquis par la Ville via la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif.
Pour les postulants, l’enjeu clé est ainsi de faire évoluer les principes définissant les rentes de DDP, afin de disposer d’un levier supplémentaire pour favoriser la qualité sociale, écologique et économique des projets à développer sur les terrains appartenant à la Commune.
Le texte complet du postulat ‘rentes DDP’ est consultable/téléchargeable ici

« Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d’habitants » – postulat approuvé le 31 janvier
Les loyers des coopératives d’habitation vaudoises sont 19% moins élevés au m2 que sur le marché locatif. Ces coopératives ne représentent toutefois que le 3% des logements vaudois. En comparaison, le taux de logements coopératifs est de 12% dans le canton de Zurich et de 27% en Ville de Zurich.
L’habitat coopératif, dont les débuts remontent à plus de 100 ans, a vu apparaître un nouveau modèle à partir des années 1970: les coopératives participatives, appelées aussi coopératives d’habitants. En favorisant la participation des habitants pour concevoir le projet puis pour gérer les espaces ou services mutualisés ainsi que la vie dans les bâtiments réalisés, ces coopératives constituent un espace privilégié d’innovation. Cette caractéristique s’observe au niveau de la construction, des typologies de logements, des espaces et services partagés et, plus largement, au niveau du bien-vivre social et des synergies avec le quartier et les acteurs de l’économie de proximité.
Comme elles le confirment dans l’écoquartier des Plaines-du-Loup, les coopératives d’habitants auront un rôle primordial à jouer pour le développement de la ville de demain, pour la mise à disposition de logements abordables à long terme et pour la cohésion sociale des quartiers. Les postulants demandent donc que ce rôle soit reconnu et que la présence de ce type d’habitat soit renforcée par une politique communale proactive. Pour aller en ce sens, de nombreuses pistes possibles sont données en fin de postulat.
Le texte complet du postulat ‘politique communale en faveur des coopératives d’habitants’ est consultable/téléchargeable ici

Fichiers attachés
Postulat Beaud et consorts sur les rentes des DDP	0.09 Mo
Postulat Beaud et consorts sur les coopératives d'habitants	0.19 Mo