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Projets immobiliers pour les terrains de la Ville de Lausanne: un postulat important approuvé par le Conseil communal

Lors de sa séance du 17 janvier 2023, le Conseil communal de la Ville de Lausanne a décidé que le postulat Beaud et consorts « Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés » devra faire l’objet d’une étude et d’un rapport de la Municipalité. L’Association écoquartier (AE) se félicite de cette décision et vous résume ci-dessous l’enjeu du postulat.

La Commune de Lausanne reste généralement propriétaire de la totalité de ses terrains et les met à disposition d’investisseurs par le biais de droit à bâtir (droits distincts et permanents, dits droits de superficie ou DDP). Les DDP octroyés comportent en principe une redevance annuelle de 5% de la valeur du terrain et une durée de 90 ans.

Dans le cadre du développement de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, des exigences supplémentaires intégrées aux DDP doivent favoriser l’atteinte d’objectifs particuliers. L’expérience des Plaines-du-Loup montre toutefois que de grandes disparités subsistent dans la qualité écologique et sociale des projets et dans ce qu’ils apportent au quartier et au bien-vivre ensemble. À partir de ce constat, et afin de susciter davantage de projets exemplaires et innovants, le postulat propose de recourir également à des incitations financières. En ce sens, le montant de la rente des DDP pourrait être abaissé en fonction de la qualité des projets, comme le font déjà les villes de Genève ou Zürich. D’autres incitations financières pourraient également être envisagées, en agissant par exemple sur le montant de l’impôt foncier ou sur le prix de vente de l’énergie. Une nouvelle méthodologie de calcul pourrait notamment s’appliquer aux prochains DDP des écoquartiers des Plaines-du-Loup, des Prés-de-Vidy ou de Malley et sur les éventuels DDP de bâtiments acquis par la Ville via la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif.

Le postulat – dont l’initiateur Valéry Beaud est membre de notre comité – invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité de faire évoluer les principes définissant les rentes de DDP, afin de les rendre dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés.

Le postulat in extenso est consultable/téléchargeable ici.

Fichiers attachés
Postulat Beaud et consorts sur les rentes des DDP 0.09 Mo